Les 228 de Villeurbanne - "On ne badine pas avec les contrats"

Auteur(s) : Polly Swan, Antoine Meiller, Louis Lavaud, étudiants en Histoire, Ecole normale supérieure de Lyon.

Signer un contrat de mariage, une pratique de l’élite sociale villeurbannaise 

Sur nos 128 couples villeurbannais mariés en France, 86 n’ont pas signé de contrat de mariage (soit 67% d'entre eux). 

Seul un tiers a conclu cet acte juridique qui garantit le statut et le sort des biens de l’époux et l’épouse, pendant et jusqu’à la dissolution du mariage. Ceci se comprend mieux à la lueur des caractéristiques sociales de nos futur.es marié.es. La part des cadres supérieurs, industriels, professions libérales et intellectuels [4] est trois fois plus importante parmi les époux signataires d’un contrat de mariage (15%) que parmi les non-signataires (5%) Au contraire, alors que les travailleurs manuels représentent 46% des époux qui ne signent pas de contrat, ils ne sont plus que 24% chez ceux qui en signent un (figure 1).

La pratique du contrat de mariage est nettement plus courante chez les classes supérieures : signer un contrat de mariage, c’est trouver un notaire et le rémunérer, c'est se confronter à la terminologie juridique afin d’éviter des clauses préjudiciables... Ces coûts sont évalués par nos fiancé.es à l’aune des bénéfices qu’ils peuvent en tirer : pourquoi protéger ses biens si on n’en possède pas ?

Car c’est bien de la protection des biens dont il s’agit. Les 24 contrats de mariage sont avant tout une liste de biens (figure 2). Le notaire détaille le contenu du trousseau de l’épouse - les “vêtements, linges, bijoux, dentelles, fourrures, et autres objets à usage personnel” [5] -, il liste les mobiliers apportés par les deux époux, il nomme les valeurs en bourse et les propriétés immobilières. Cette longue énumération permet aux fiancé.es, et surtout à la femme, de connaître les biens de l’autre et de protéger les siens. Cette description précise de la valeur monétaire des biens est ce qui garantit une reconnaissance de propriété en cas de dissolution de mariage.

Chaque détail situe socialement les époux et épouses. La présence d’un piano, dont on précise la marque (Aurand Wirth, un manufacturier lyonnais) dans la liste des biens de Marguerite Genin, dévoile son éducation bourgeoise et sa place dans la société. La longue liste d’actions et d’obligations qu’elle détient confirme cette analyse.

De manière générale, on constate que la moitié de nos 24 époux font partie de la catégorie des cadres supérieurs, industriels, professions libérales et intellectuels. Cette pratique, qui tend à diminuer au tournant du XXe siècle, se maintient uniquement chez les possédant.es, qui imitent probablement leurs parents. C’est peut-être ce qui explique la part minoritaire, mais non négligeable, de couples signant un contrat sans posséder beaucoup de biens.

 

Protéger les biens de l’épouse : une affaire de famille

Le contrat de mariage est plus fréquemment conclu par des possédant.es qui ont hérité ou vont hériter à leur mariage de biens familiaux. Les membres de la famille sont le plus souvent présents lors de la signature du contrat, ils nous sont connus par le détail des parties en présence au-dessus des signatures du document. Sur 24 contrats, 5 seulement sont signés sans la présence d’au moins un membre de la famille [6]. Au-delà de leur présence, les parents en particulier [7] prennent une part active dans l’écriture de cet acte à trois niveaux : le choix du régime matrimonial, les donations et le détail accordé à la description des apports des marié.es.

21 couples (87,5%) font le choix du régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Si les parents sont présents à la signature de ces contrats en particulier, près des ⅔ appartiennent à la famille de l’épouse. Pourquoi une telle attention ? La différence d’implication de la famille de l’épouse et ce choix de régime tiennent aux inégalités de droits de propriété entre l’époux et l’épouse.

Dans le Code civil de 1804, la femme mariée est considérée comme mineure [8]. À ce titre, elle n’a pas de droit de gestion sur les biens de la communauté [9], c’est-à-dire ceux que les marié.es partagent en cas de divorce ou de décès. Lorsqu’un couple adopte la communauté réduite aux acquêts [10], et non la communauté des meubles et acquêts [11] (appliquée aux couples mariés ne passant pas de contrat de mariage), la taille de la communauté est réduite. Elle ne comprend plus les biens hérités ou acquis avant le mariage par l’époux et l’épouse.

Limiter la taille de la communauté et faire des donations permet aux familles des épouses les plus aisées de s’assurer que les biens transmis lors du mariage ne soient pas totalement aux mains du mari [12] et de contribuer au financement du ménage. Parmi les 7 femmes qui reçoivent une donation de leurs parents, 6 sont sans profession salariée et se marient avec des hommes issus des classes moyennes et supérieures (employé de commerce, ingénieur, notaire) [13] aux revenus réguliers et relativement élevés [14]. Les dons mobiliers (espèces, obligations, actions) et la transmission de biens domestiques (linge, vaisselle, etc.) par les parents de l’épouse apparaissent comme une participation aux frais du ménage et une contrepartie à l’absence d’emploi salarié et de revenus de l’épouse.

On comprend mieux dès lors la description très précise des apports de l’épouse. Plus elle est poussée, plus on limite les cas de litiges en cas de divorce ou de décès. Alors que ces mariages se déroulent à une période où s’observe une simplification de l’écriture notariée [15] quant à la description du trousseau et des meubles, certaines familles insistent au contraire pour que soit dressé un inventaire exhaustif des biens, afin de permettre leur retour dans la famille de la mariée en cas de décès ou de divorce.

Des notaires détaillent avec une précision parfois extrême les biens propres de l’épouse, le plus souvent quand ces biens ont une valeur élevée et que les parents sont présents. Dans le contrat de Jeanne Janiaut, dont les apports sont supérieurs à ceux de son époux de 47 224 anciens francs [16], le notaire détaille son mobilier en précisant la quantité, la matière et le style de chaque meuble (figure 3). De plus, les caractéristiques de ses bijoux sont détaillées en dehors du trousseau, à l’inverse de la majorité des contrats [17], ce qui peut permettre d’éviter les litiges ou les vols, surtout pour des objets si petits.

 

Les contrats de mariage bourgeois : la transmission d’un statut social

Le 28 octobre 1912, Claude Berlié (1850-1926), député du Rhône et patron d’une fonderie d’articles en bronze, signe le contrat de mariage de sa fille cadette, Renée, qui va épouser Andéol Giroud (1886-1946), un jeune ingénieur des Mines.

Ce contrat porte la marque des Berlié, grande famille bourgeoise. C’est le notaire qui se déplace et vient chez eux mettre par écrit les volontés des Berlié et celles d’Andéol Giroud. Le futur gendre et le beau-père signent ensemble le contrat. Il s’agit d’un contrat élaboré par et pour la bourgeoisie industrielle. Le beau-père et le gendre appartiennent tous deux à cette nouvelle élite montante du début du XXe siècle. Les ingénieurs constituent alors une catégorie sociale, certes intermédiaire (entre les prolétaires et le patronat), mais dont les membres aspirent à jouer un rôle de direction au sein des entreprises [18].

Le contrat est caractéristique de la bourgeoisie industrielle car le primat est donné à la transmission du capital économique, et non pas à la transmission de biens mobiliers, jugés négligeables. A la différence des autres contrats étudiés, celui-ci ne détaille pas, “à la demande des parties”, les biens en jeu (c’est-à-dire les biens propres et mobiliers des fiancé.es). La priorité est donnée au patrimoine économique, issu des bénéfices de l’entreprise Berlié. Ce patrimoine prend la forme d’une donation de 50 000 francs qui occupe trois articles du contrat alors que les biens propres n’occupent que quelques lignes). Un article spécial règle le rythme des versements de cette somme, un deuxième stipule le droit de retour de la somme aux Berlié si leur fille venait à mourir avant eux, un dernier précise les biens accordés en hors-part au conjoint restant en cas de décès (préciput sur les biens mobiliers [19]). Du point de vue du gendre, ce capital économique peut lui permettre d’acheter des titres de propriétés, des parts dans de grandes entreprises, voire de fonder sa propre entreprise. La donation permet aussi de tenir immédiatement un certain train de vie, une dimension sans doute appréciable pour une famille connue et pour un couple dont le mariage figure dans la rubrique “Évènements mondains” d’un des principaux quotidiens de Paris, Le Matin (figure 4).

Enfin, dans ce milieu social, le contrat de mariage se veut pérenne, durable d’un point de vue économique. Le contrat Berlié-Giroud contient une clause stipulant que tout fonds de commerce détenu par un des deux marié.es serait géré par le conjoint restant en cas de décès. Claude Berlié prévoit-il de léguer son industrie à sa fille ou à son beau-fils ? Ou bien Andéol prévoit-il de créer sa propre entreprise, et il s’agit de s’assurer qu’à son décès, l’entreprise passe à son épouse, puis à ses enfants ? Chez ces notables villeurbannais, le contrat est un gage de stabilité.

 

Ainsi, si le contrat de mariage constitue une pratique en déclin dans les ménages français du début du XXe siècle, cet usage subsiste au sein des catégories socioprofessionnelles privilégiées qui y voient la garantie de garder la haute main sur les biens qu’ils lèguent à leurs filles au moment de leur mariage. La préservation de ce patrimoine pousse les familles maternelles à intervenir physiquement dans le processus d’élaboration du contrat et cette intervention va croissante lorsque les montants en jeu augmentent.

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Notes

[1] Le Rhône fait partie d’un ensemble de départements français où les couples, au début du XIXe siècle, préfèrent le régime dotal. Quand le Code civil de 1804 unifie les régimes matrimoniaux et impose par défaut un régime de communauté, de nombreux couples de ces régions passent un contrat de mariage pour jouir de ce régime dotal “traditionnel”. Néanmoins, on constate une diminution de la part de mariages donnant lieu à un contrat à l’échelle du Rhône entre 1856 et 1910. Voir, Frémeaux et Leturcq, art.cit., 2018, p. 137-139.  

[2] La loi du 13 juillet 1965 met fin à l’incapacité de la femme mariée qui peut désormais co-gérer les biens du couple. Le mari demeure administrateur de la communauté mais doit en rendre compte à son épouse. Cette loi est souvent retenue comme une date importante dans l’histoire des droits des épouses, mais ce n’est que la loi du 23 décembre 1985 qui accorde la gestion commune de la communauté et supprime toute référence au mari. Voir, “Egalité et droits des femmes dans la sphère privée”, Vie Publique [URL] (consulté le 09.04.2024)

 

[3] Nous avons fait le choix d’étudier les contrats de mariage de couples constitués au moins d’un individu appartenant à notre cohorte originale des « 228 de Villeurbanne », afin de pouvoir les étudier finement. Nous n’avons pu consulter que 24 contrats sur les 28 contrats que nous avons identifiés, puisque quatre d’entre eux ne sont pas accessibles aux Archives départementales du Rhône.

 

[4] La nomenclature que nous utilisons est celle mise en place dans l’article “Les 228 de Villeurbanne - Tirer son épingle du jeu: des transfuges de classe à Villeurbanne au début du 20ème siècle ?".

 

[5] Extrait du contrat de mariage de Marguerite Genin et Joseph Dorier, 1935, p. 3-5, Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, cote 3E40305.

 

[6] On entendra par “famille” un ensemble d’individus comprenant : père/mère, frère/sœur, oncle/tante, cousin/cousine et tuteur/tutrice.

 

[7] Au moins un parent des époux est présent pour 17 de nos contrats.

 

[8] L’article 1124 du Code Civil de 1804 le formule ainsi : “Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux”.

 

[9] L’article 1421 du Code Civil de 1804 est explicite : “Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme”.

 

[10] Régime matrimonial dans lequel la communauté ne comprend que les biens acquis pendant le mariage quelle que soit leur nature. Les biens hérités et ceux acquis avant le mariage sont des biens propres, dont chaque marié.e est le seul propriétaire mais dont les rendements tombent dans la communauté, avec les revenus des marié.es. En cas de divorce, les biens propres restent acquis à leur propriétaire et les biens de la communauté sont divisés en deux parts égales, indépendamment de la contribution de chaque marié.e.

 

[11] Régime matrimonial dans lequel la communauté comprend les biens acquis pendant le mariage quelle que soit leur nature et les biens mobiliers acquis avant le mariage. Les règles appliquées à la gestion de la communauté ou des biens propres sont les mêmes que celles précisées ci-dessus.

 

[12] Le mari garde en effet des droits sur les biens séparés de l’épouse dans ce régime matrimonial. Pour une description précise des droits de l’épouse selon le régime matrimonial et le type de biens avant 1965, voir : N. Frémeaux et M. Leturcq, art.cité, 2016, p. 38.

 

[13] Voir la classification dans : Christophe Charles, op.cit., p. 413-416.

 

[14] Idem, p.190-191, 223-224, 250-253.  

 

[15] Marie-Thérèze Larroque, art.cité, p. 277.

 

[16] Environ 170 000 € actuels, selon le convertisseur de l’Insee [URL] (consulté le 05.04.2024).

 

[17] Le trousseau est détaillé sans détailler les bijoux dans huit contrats : “linges, vêtements, dentelles, fourrures, bijoux, parures et autres objets à son usage personnel”.

 

[18] Christophe Charle, op. cit., p. 250-253.

 

[19] “Sous le régime de la communauté de biens entre époux, avantage conféré par le contrat de mariage à l'un des époux, généralement au survivant, et consistant dans le droit de prélever, lors de la dissolution de la communauté, sur la masse commune et avant tout partage de celle-ci, certains biens déterminés ou une somme d'argent” selon la définition du CNRTL [URL] (consulté le 05.05.2024).

 

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Bibliographie

Bessière (Céline) et Gollac (Sybille), Le genre du capital, Paris, La Découverte, 2020, 336 p.

Charle (Christophe), Histoire sociale de la France au XIXe siècle, Paris, Seuil, 2015 [1991], 432 p.

Delphy (Christine), « L’ennemi principal » [1970], in L’Ennemi principal : économie politique du patriarcat, tome I, 1998

Frémeaux (Nicolas), “9. Mariages d’amour et contrats de mariage”, in : Dubet (François) (dir.)., Léguer, hériter, Paris, La Découverte, 2016, p. 120-133.

Frémeaux (Nicolas) et Leturcq (Marion), “Wealth, marriage and prenuptial agreements”, INED, Collection Documents de travail, n°221, 2016, 73 p.

Frémeaux (Nicolas) et Leturcq (Marion), “Prenuptial agreements and matrimonial property regimes in France, 1855-2010”, Explorations in Economic History, vol. 68, 2018, p. 132-142.

Henchoz (Caroline), Le couple, l'amour et l'argent, Paris, L'Harmattan, coll. « Questions sociologiques », 2008, 261 p.

Larroque (Marie-Thérèze), “Meubles et Trousseau En Pays d’Orthe: Entre 1816 et 1914”, Ethnologie française, vol. 15, n°3, 1985, p. 275-284.

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Sources

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

 

Minutes des notaires.

JUVENETON, François Régis :  3E37425 (Octobre-Décembre 1908), 3E37439 (Avril-Juin 1912).

GONIN, Joseph : 3E37588 (Septembre-Octobre 1910), 3E37616 (Octobre-Décembre 1916), 3E37619 (Mai-Juin 1917).

PARADON, Jules : 3E39939 (Juin 1914).

LAVIROTTE, Pierre Antoine Marie : 3E40305 (Juillet-Août 1935).

BERNARD, Pétrus Marie : 3E41299 (Mai 1912).

TRÉVOUX, Antoine Marie Joseph : 3E42553 (Février 1921).

CHATILLON, Jean Marie: 3E43098 (1912).

BERGER, Jean Joseph Noël : 3E44196 (Décembre 1930).

GUYONNET, Auguste Désiré : 3E44686 (Septembre-Octobre 1920).

CHARBON, Paul Louis : 3E45414 (Juillet-Août 1913).

MATHIEU, Claude Joseph : 3E46456 (Mai 1908), 3E46469 (Avril 1910), 3E46481 (Avril 1911), 3E46487 (Octobre 1911), 3E46499 (Octobre 1912), 3E46514 (Janvier 1914), 3E46555 (Janvier 1920), 3E46559 (Mai 1920), 3E46565 (Novembre 1920), 3E46631 (Mai 1926).

D’EYSSAUTIER, Léon Henri René : 3E47566 (Septembre-Octobre 1907).

 

Le Matin, 4 juillet 1912, p. 4: ce document est extrait du Site RetroNews et est accessible à l'adressewww.retronews.fr / Toute réutilisation de ce document doit s'inscrire dans les conditions d'abonnement prévues par le site RetroNews.

Base de données “Villeurbanne-Cohorte”, hébergée sur Heurist, 30 mars 2024.

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