Accueil > Crédits et mentions légales

 
Imprimer la page

Crédits et mentions légales

Éditeur

Le site internet lerizeplus.villeurbanne.fr appartient à la ville de Villeurbanne.

Directeur de publication : Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne

Direction éditoriale : Xavier de la Selle, directeur du Rize

Ce site internet est une création intellectuelle originale dont le contenu (structure générale, textes, photographies et images) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La ville de Villeurbanne se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie du site lerizeplus.villeurbanne.fr

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, ou si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Rize :

lerize@mairie-villeurbanne.fr

23-25 rue Valentin-Haüy 69100 Villeurbanne

04 37 57 17 17

Réutilisation des informations publiques detenues par les archives municipales de Villeurbanne

Toute réutilisation des informations publiques produites ou détenues aux archives municipales de Villeurbanne est gratuite mais on distingue :

-La réutilisation à des fins privées ou à un usage essentiellement interne, sans rediffusion au public ou à des tiers ; le réutilisateur signe un simple engagement dans lequel il s’engage à respecter l’article 12 de la loi 17 juillet 1978 (respecter l’intégrité des documents, ne pas altérer leur sens ni leur portée, mentionner l’origine des documents).

Lorsqu’il s’agit de données mises en ligne, le réutilisateur s’engage à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images mises à disposition.

 -La réutilisation avec diffusion au public ou à des tiers, que ce soit à titre commercial ou non ; le réutilisateur doit signer une licence sans paiement de redevance.

Dans tous les cas, seuls les éventuels frais de reproduction des images pourront faire l’objet d’une facturation au réutilisateur. Le montant de ces frais est indiqué dans la grille tarifaire en vigueur.
Dans un règlement général adopté par délibération n° 2013-270 du 19 novembre 2013, la Ville de Villeurbanne a déterminé les conditions de réutilisation des informations publiques produites ou détenues par le service des archives municipales, en fonction des usages qui en sont faits.

Documents à télécharger

Délibération municipale

Règlement général

Engagement simple

Licence

Grille tarifaire

Qu'est-ce que la réutilisation des informations publiques

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Est susceptible d’être concernée par la réutilisation d’informations publiques, toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique.

La directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 encourage la réutilisation des informations publiques. Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-650) qui complète la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 « de la liberté d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques », en y ajoutant un chapitre II (articles 10 à 19) consacré à la réutilisation des informations publiques.

En particulier, l’article 10 de cette loi prévoit que les information figurant dans des documents produits ou reçus par l’Etat, les collectivités territoriales, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargée d’une mission de service public, peuvent être utilisées par toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui le souhaite à d’autre fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Cependant, l’article 11 de la même loi introduit un régime dérogatoire pour les services culturels qui conservent ces informations publiques, parmi lesquels figurent les services d’archives ; il appartient à ces services de définir leurs propres règles de réutilisation des données issues des documents d’archives.

 

Conception graphique - Développement - Hébergement

1 égal 2

www.1egal2.com

www.arkotheque.fr

1 égal 2 . À l'écoute des Archives départementales Saône-et-Loire . Achives de Saint-étienne . Addictions infos Gard . AgiSanté : agir en interculturalité et en santé dans le Gard . Allo Parents Marseille . Alterre Bourgogne-Franche-Comté . Alzheimer Gard . Archives de la ville de Blois . Archives de la Ville de Paris . Archives de Marseille . Archives de Monaco . Archives de Rillieux-la-Pape . Archives de Saumur . Archives départementales d'Eure-et-Loir . Archives départementales de l'Aube . Archives départementales de la Charente . Archives départementales de la Creuse . Archives départementales de la Haute-Loire . Archives départementales de la Haute-Vienne . Archives départementales de la Sarthe . Archives départementales de Saône-et-Loire . Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence . Archives départementales des Ardennes . Archives départementales des Hautes-Pyrénées . Archives départementales des Landes . Archives départementales des Yvelines . Archives départementales du Lot . Archives départementales du Var . Archives en ligne des Archives départementales de Meurthe-et-Moselle . Archives municipales d'Aix-en-Provence . Archives municipales d'Orléans . Archives municipales de Cannes . Archives municipales de Fontenay-sous-Bois . Archives municipales de Saint-Brieuc . ARI . Arkothèque . Art et toile . ASMI . ASTBTP 13 . Bib-Bop . Biodiv’ille . Cabinet de curiosités d’Ivry-sur-Seine . Centre Culturel Irlandais . Cinapse (épilepsie Marseille) . Club Coeur & Santé . CMTI 06 . CoDEPS 13 . CoDES des Alpes-de-Haute-Provence (04) . CoDES des Alpes-Maritimes (06) . CoDES des Hautes-Alpes (05) . CoDES du Gard (30) . CoDES du Var (83) . CoDES du Vaucluse (84) . CREAI PACA et Corse . CRES PACA . CRPV PACA . Dédale . École Saint-Georges (Marseille) . Educ’Archives . ESI Conseil . Etap : trouvez un programme d'Education Thérapeutique du Patient . Fondation Méditerranée Infection . Fondation Saint Joseph . Gest 05 . GMSI 84 . Histoire à la carte . Histoire de l'aéronautique dans le Cher . Hôpital Léon Bérard . Hôpital Saint Joseph . Hôtel des Arts de Toulon . IREPS Champagne Ardenne . Ireps Guadeloupe . IREPS Martinique . IREPS Mayotte . IREPS Nord Pas-de-Calais . Jean-Jacques Surian (Art et toile) . Jean-Louis Delbès (Art et toile) . La vie en Champagne . Le Rize+ . Les Basses-Pyrénées de la Guerre civile d'Espagne à la Libération (1936-45) . MAIA Uzège Gard Rhodanien . Marseille Santé Mentale . Master PRNT . Mémoire des hommes . Mémoire orale du Var . Mémoires de guerres du Var . Mémorial d'Ivry sur Seine . ORS PACA . Oscars . PARSAT Auvergne Rhône-Alpes . Plan régional santé au travail Paca . Plate-forme de l'EEDD en Bourgogne . Pôle de ressources du Val d'Oise . Pôle d’archéologie de la ville d'Orléans . Pôle Régional de Compétences en Éducation Pour la Santé Île-de-France (PRC EPS IdF) . Présanse . PRST Occitanie . Santé et Sécurité au Travail en PACA . SESSTIM . Sigma formation . SPPPI Paca . Stratégie régionale pour la biodiversité en Bourgogne . The map as history .