Laïcité

La loi de 1905 et sa réception

La loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État est le fondement de la laïcité en France depuis plus d’un siècle. Le vote de la loi est intervenu dans une conjoncture de crise diplomatique entre la France et Rome mais il faut le replacer dans un contexte plus large de divorce entre, d’une part, l’Église catholique alors très majoritairement opposée à la modernité politique et intellectuelle et, d’autre part, la République laïque, démocratique, anticléricale.

Le texte de la loi est un compromis, auquel ont contribué plusieurs parlementaires dont Francis de Pressensé, député socialiste du Rhône entre 1902 et 1910. Désormais, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : l’article 2 met fin au régime concordataire qui datait de la période napoléonienne. Deux principes de la laïcité française peuvent être dégagés du texte de loi. D’abord la neutralité de l’État en matière religieuse, qui signifie la disparition du budget des cultes : les Églises doivent désormais subvenir financièrement à leurs besoins, par exemple pour la construction de nouveaux lieux de culte. Ce fut le cas pour les huit églises catholiques et tous les lieux de cultes des autres religions construits à Villeurbanne après 1905. Ensuite, la liberté de conscience, énoncée par l’article premier, affirmation libérale de la primauté de l’individu et de son autonomie.

En 1906, la crise qui s’ouvre a pour origine à la fois la question des inventaires – le transfert des biens d’Église à des « associations cultuelles » nécessite « l’ouverture des tabernacles » – et l’intransigeance du pape Pie X, qui dans l’encyclique Vehementer Nos condamne la loi de Séparation comme « profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu » et « contraire aux droits essentiels et à la liberté de l’Église ». Longtemps combattue par les évêques, la laïcité est aujourd’hui défendue par les responsables religieux comme socle d’une citoyenneté au service du vivre-ensemble.

Olivier Chatelan